Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 2015. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2010-141 du 10 février 2010 modifié relatif au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;
Vu l'arrêté du 10 février 2010 modifié relatif à l'organisation du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;
Vu l'arrêté du 13 février 2010 approuvant le règlement intérieur du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux du 7 avril 2015 ;
Vu la délibération de l'assemblée générale du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux du 16 avril 2015 ;
Sur la proposition du vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux,
Arrête :
Le règlement intérieur du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux annexé au présent arrêté est approuvé tel qu'il a été délibéré en assemblée générale lors de sa réunion du 16 avril 2015 (1). Il remplace le règlement intérieur annexé à l'arrêté du 13 février 2010 approuvant le règlement intérieur du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux.
Le vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 mai 2015.
Stéphane Le Foll (1) Le règlement intérieur peut être consulté sur le site : http://www.agriculture.gouv.fr/le-conseil-general.