Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 2015. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur général des patrimoines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines ;
Vu la décision du 29 octobre 2012 modifiée (NOR : MCCC1234709S) portant délégation de signature (direction générale des patrimoines),
Décide :
La décision du 29 octobre 2012 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Les vingt-sixième et vingt-septième alinéas (XIII-1 et XIII-2) sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Ludivine COLLET, adjointe administrative.
« 2. Mme Maeva MIRANVILLE, adjointe administrative » ;
2° Le vingt-neuvième alinéa (XIII-4) est supprimé.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 mai 2015.
V. Berjot