Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1er juin 2015 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 2015. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er juin 2015
Publié le3 juin 2015
PublicationJORF n°0126 du 3 juin 2015
AutoritéMinistère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
NORAFSR1512837A
IdentifiantJORFTEXT000030664125
RéférenceArrêté du 1er juin 2015 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines), JO du 3 juin 2015, NOR AFSR1512837ALégifrance →

Le directeur des ressources humaines,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attribution d'un secrétariat général des ministères des affaires sociales ;

Vu le décret du 16 octobre 2013 portant nomination du directeur des ressources humaines ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux ;

Vu l'arrêté du 21 janvier 2015 modifié portant délégation de signature (direction des ressources humaines),

Arrête :

Article 1 JORFARTI000030664128

L'arrêté du 21 janvier 2015 susvisé est modifié comme suit :

1° Au I de l'article 2, après les mots : « Bureau des personnels du travail et de l'emploi : », supprimer les mots : « Mme Nicole Lohard, attachée principale d'administration, cheffe de bureau ; ».

2° Au I de l'article 3, après les mots : « Bureau de l'action sociale : », supprimer les mots : « Mme Valérie Guidoin, attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau ; ».

3° Au I de l'article 4, remplacer les mots : « Mme Simone Baylocq, conseillère d'administration des affaires sociales, cheffe de bureau ; « par les mots : « Mme Valérie Guidoin, attachée principale d'administration, cheffe de bureau par intérim ; ».

Article 2 JORFARTI000030664131

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juin 2015.

J. Blondel

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000030664125, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).