Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 2015. Pas de version consolidée dans la base.
Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;
Vu la décision du 6 octobre 2014 portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :
La décision du 6 octobre 2014 susvisée est modifiée comme suit :
1° Au II de l'article 3, il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
« 2. Mme Lucile Dubernard, attachée principale d'administration. » ;
2° Au IV de l'article 3, il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés :
« 26. Mme Christine Nguyen, adjointe administrative.
27. M. Walid Youssif, adjoint administratif. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 mai 2015.
C. Miles