Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 juin 2015 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 juin 2015
NatureArrêté
Signé le2 juin 2015
Publié le5 juin 2015
PublicationJORF n°0128 du 5 juin 2015
AutoritéMinistère des affaires étrangères et du développement international
NORMAEA1425494A
IdentifiantJORFTEXT000030673084
RéférenceArrêté du 2 juin 2015 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, JO du 5 juin 2015, NOR MAEA1425494ALégifrance →

Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 5 février 2008 modifié pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000030673087

Le tableau annexé à l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté pour les pays du rythme sud.

Article 2 JORFARTI000030673088

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter de l'année scolaire 2015 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000030673090

ANNEXE


PAYS DE RÉSIDENCE (RYTHME SUD)

ENFANTS
de moins
de 10 ans

ENFANTS
de 10 à 15 ans

ENFANTS
de plus de 15 ans

ARGENTINE

a) Montant mensuel

690

719

784

b) Droits de première inscription

1 468

1 468

1 468

BOLIVIE

a) Montant mensuel

408

417

426

b) Droits de première inscription

1 253

1 285

1 317

BRESIL (Rio)

a) Montant mensuel

840

840

840

b) Droits de première inscription

0

0

0

BRESIL (Sao Paulo)

a) Montant mensuel

831

903

903

b) Droits de première inscription

0

0

0

CHILI

a) Montant mensuel

505

505

505

b) Droits de première inscription

1 861

1 861

1 861

COSTA RICA

a) Montant mensuel

403

403

403

b) Droits de première inscription

0

0

0

PEROU

a) Montant mensuel

499

499

499

b) Droits de première inscription

4 641

3 403

2 135

URUGUAY

a) Montant mensuel

654

770

828

b) Droits de première inscription

242

423

423

VANUATU

a) Montant mensuel

396

450

497

b) Droits de première inscription

752

752

752

Fait le 2 juin 2015.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières, B. Perdu Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le sous-directeur, A. Koutchouk

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000030673084, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).