Arrêté du 2 juin 2015 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

Article 1 JORFARTI000030673094

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 5 février 2008 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Le montant de l'avantage familial prévu à l'article 4 B (e) du décret du 4 janvier 2002 susvisé comprend : a) Un montant mensuel défini selon trois tranches d'âge par pays et par zone de résidence ; b) A compter de la rentrée scolaire 2014-2015 une somme correspondant aux droits de première inscription définie selon trois tranches d'âge par pays et par zone de résidence de l'agent. Elle est servie, en totalité, au titre de chaque enfant à charge âgé d'au moins trois ans à la date d'affectation de l'agent résident ou, au cours de cette affectation, le mois suivant le troisième anniversaire de chaque enfant à charge. »

Article 2 JORFARTI000030673098

Le tableau annexé à l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté pour les pays du rythme nord.

Article 3 JORFARTI000030673099

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter de l'année scolaire 2014-2015 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe JORFARTI000030673102

ANNEXE