La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-19 à D. 612-29 ;
Vu le décret n° 2013-924 du 17 octobre 2013 modifié portant création de l'Ecole normale supérieure de Rennes ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1994 modifié relatif à l'admission et au régime des études dans les classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant du ministre chargé de l'éducation ou fonctionnant sous contrat d'association dans des établissements privés, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 23 mars 1995 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles ;
Vu l'arrêté du 23 mars 1995 fixant la durée de la scolarité dans les classes préparatoires accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 1998 fixant la liste des diplômes permettant d'accéder aux classes préparatoires destinées aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 10 avril 2015 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 avril 2015,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000030673360
Le paragraphe 2 « Classes préparatoires accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures » de l'article 1er de l'arrêté du 23 mars 1995 susvisé, définissant la nature des classes composant les classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles, est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Classes préparatoires accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures :
-classe préparatoire pour techniciens supérieurs à l'Ecole normale supérieure de Rennes, option D1 (économie, droit et gestion) ;
-classe préparatoire pour techniciens supérieurs à l'Ecole normale supérieure de Cachan, option D2 (économie, méthodes quantitatives et gestion) ;
-classe d'ATS (1) économie-gestion.
L'organisation de ces classes est fixée par arrêtés pris en application de l'article D. 612-28 du code de l'éducation susvisé. »
Article 2 JORFARTI000030673362
L'organisation générale des études et l'horaire de la classe préparatoire ATS économie-gestion sont définis par les dispositions du présent arrêté.
Article 3 JORFARTI000030673363
L'organisation pédagogique du cursus en classe préparatoire ATS économie-gestion est fixée à l'annexe 1 du présent arrêté.
Article 4 JORFARTI000030673364
L'horaire hebdomadaire de l'année d'études en classe préparatoire ATS économie-gestion, pour la partie des enseignements dispensés en lycée, est fixé à l'annexe 2 du présent arrêté.
Article 5 JORFARTI000030673365
La durée hebdomadaire des interrogations orales effectuées dans la classe préparatoire ATS économie-gestion est fixée à l'annexe 3 du présent arrêté. Les interrogations orales sont organisées hebdomadairement durant vingt-cinq semaines. Dans les classes à faible effectif groupant moins de dix étudiants, la durée des interrogations orales est réduite de moitié.
Article 6 JORFARTI000030673366
Les objectifs de formation de la classe préparatoire ATS économie-gestion sont fixés à l'annexe 4 du présent arrêté.
Article 7 JORFARTI000030673367
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2015.
Article 8 JORFARTI000030673368
La directrice générale de l'enseignement scolaire et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 mai 2015.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire, F. Robine Par empêchement de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :
Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, R.-M. Pradeilles-Duval (1) ATS : adaptation de techniciens supérieurs.
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