Arrêté du 1er juin 2015 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

Article 1 JORFARTI000030680649

I.-A l'article 1er de l'arrêté du 6 janvier 1999 susvisé, les mots : « A la date d'effet du décret du 29 décembre 1998 susvisé, les » sont remplacés par « Les ».

II.-Les tableaux correspondants figurant à l'article 1er de l'arrêté du 6 janvier 1999 susvisé sont modifiés comme suit à compter du 1er janvier 2015 :

Article (sans numéro) JORFARTI000030680652

« Filière administrative

Filière technique Pour les agents concernés par les dispositions de l'article 25 des décrets n° 2001-586 et n° 2001-585 du 5 juillet susvisés

Catégorie des personnels ouvriers

Article 2 JORFARTI000030680655

Le directeur du budget, le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice générale de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.