La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2004-250 du 19 mars 2004 relatif à l'autorisation de fourniture de gaz,
Vu le décret n° 2004-251 du 19 mars 2004 relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz,
Vu l'arrêté du 19 mai 2008 relatif à la fourniture de dernier recours de gaz naturel aux clients non domestiques assurant des missions d'intérêt général liées à la satisfaction des besoins essentiels de la nation,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000030707269
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 mai 2008 susvisé, sont désignés fournisseurs de dernier recours en gaz naturel, pour une période de trois ans :
- Direct Energie (2 bis, rue Louis-Armand, 75725 Paris Cedex 15) pour la France entière ;
- ENI gas & power France (24, rue Jacques-Ibert, 92533 Levallois-Perret Cedex), pour les clients connectés au réseau de distribution de GRDF, dans la zone d'équilibrage nord de GRTgaz (gaz H) ;
- Vialis (10, rue des Bonnes-Gens, 68004 Colmar Cedex) pour sa zone géographique de desserte ;
- GDF Suez / ENGIE (1, place Samuel-de-Champlain, 92400 Courbevoie) pour la France entière.
Article 2 JORFARTI000030707270
L'arrêté du 7 août 2012 désignant les fournisseurs de dernier recours en gaz naturel est abrogé.
Article 3 JORFARTI000030707272
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 juin 2015.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'énergie, V. Schwarz
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