Article 1 JORFARTI000030716123
Les dotations régionales relatives au financement pour 2015 de l'aide à l'investissement des établissements et services d'aide par le travail sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 mai 2015 fixant pour l'année 2015 le montant des dotations allouées aux agences régionales de santé au titre de l'aide à l'investissement des établissements et services d'aide par le travail
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 2015. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 mai 2015
Publié le13 juin 2015
PublicationJORF n°0135 du 13 juin 2015
AutoritéMinistère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
NORAFSA1513352A
IdentifiantJORFTEXT000030716120
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 ;
Vu le décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 modifié relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000030716124
La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000030716126
ANNEXE
RÉGIONS | PROJETS | MONTANT de la subvention |
|---|---|---|
AUVERGNE | ESAT d'ESCOLORE : Relocalisation (ateliers et stockage), locaux actuels vétustes et inadaptés | 320 000 € |
BRETAGNE | ESAT L'OLIVIER : Mise en conformité des locaux | 100 000 € |
CHAMPAGNE-ARDENNE | ESAT CHAMPAGNE : Reconstruction locaux actuels vétustes | 120 380 € |
LANGUEDOC-ROUSSILLON | ESAT Florensac : Travaux de mise en sécurité | 100 000 € |
BASSE-NORMANDIE | ESAT à DOZULE et DIVES/MER : Mises aux normes de sécurité et de rénovation énergétique | 137 220 € |
HAUTE-NORMANDIE | ESAT ESSOR : Construction qui permet le regroupement de l'ESAT sur un seul site et la remise aux normes de sécurité | 400 000 € |
POITOU-CHARENTE | ESAT Arvert-L'aubreçay : Mise aux normes de fonctionnement et rénovation des espaces | 247 700 € |
PACA | ESAT LES OLIVIERS DU TAOURO : Travaux de rénovation de la toiture | 56 640 € |
GUADELOUPE | ESAT LE JERICHO : Sécurité incendie | 62 443 € |
MARTINIQUE | ESAT RIVIERE L'OR : Remise aux normes de sécurité | 93 880 € |
LA RÉUNION | ESAT de BIOTOPE : Réhabilitation et mise aux normes de locaux ; Travaux de sécurité Incendie | 201 737 € |
Total | 1 840 000 € | |
Fait le 26 mai 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de la cohésion sociale :
La cheffe du service des politiques d'appui, adjointe à la directrice générale de la cohésion sociale, V. Magnant