Décision du 3 juin 2015 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles)

Article (sans numéro) JORFARTI000030716292

I. - Département des affaires financières et générales

Article 1 JORFARTI000030716293

I. - Dans la limite des attributions du département des affaires financières et générales, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

M. Thibault Louste, attaché principal d'administration.

II. - Dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

M. Serge Calligaris, attaché principal d'administration.

III. - Dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et de la formation, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

Mme Elisabeth Lalaut, attachée d'administration.

Article (sans numéro) JORFARTI000030716294

II. - Service des médias

A. - Sous-direction de la presse écrite et des métiers de l'information

Article 2 JORFARTI000030716295

I. - Dans la limite des attributions du bureau du régime économique de la presse et des métiers de l'information, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

M. Patrick Comoy, administrateur civil.

II. - Dans la limite des attributions du bureau de l'homologation des publications et agences de presse et de la commission paritaire des publications et agences de presse, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

Mme Axelle Hovine, attachée d'administration.

Article (sans numéro) JORFARTI000030716296

B. - Sous-direction de l'audiovisuel

Article 3 JORFARTI000030716297

I. - Dans la limite des attributions du bureau du secteur audiovisuel public, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. Romain Laleix, agent contractuel.

2. M. Guillaume Vidal, administrateur civil.

II. - Dans la limite des attributions du bureau des médias privés, de la production et de la publicité, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. Antoine Ganne, agent contractuel.

2. Mme Laura Debezy, attachée d'administration, secrétaire générale de la commission du fonds de soutien à l'expression radiophonique.

Article (sans numéro) JORFARTI000030716298

III. - Sous-direction du développement de l'économie culturelle

Article 4 JORFARTI000030716299

Dans la limite des attributions du bureau des études et des évaluations économiques, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

Mme Caroline Rogard, agent contractuel.

Article (sans numéro) JORFARTI000030716300

IV. - Service du livre et de la lecture

Article 5 JORFARTI000030716301

I. - Dans la limite des attributions du département des bibliothèques, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

M. Fabien Plazannet, conservateur général des bibliothèques.

II. - Dans la limite des attributions du bureau du patrimoine, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

Mme Noëlle Balley, conservateur en chef des bibliothèques.

III. - Dans la limite des attributions du département de l'économie du livre, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

M. Rémi Gimazane, attaché d'administration.

IV. - Dans la limite des attributions du département des ressources et de l'action territoriale, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

Mme Valérie Gaye, administratrice civile hors classe.

Dans la limite des attributions du bureau des moyens et des territoires, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

M. Michel Granade, attaché principal d'administration.

Article 6 JORFARTI000030716302

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.