Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 2015. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur des sports,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2005 modifié portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 (NOR : SPOV1233777A) modifié portant délégation de signature (direction des sports),
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 4 septembre 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés pour valider dans l'application Chorus DT en qualité de valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais : « Mme Françoise GUYON, chef de la mission des affaires générales ; « M. Benoit ZEDET, adjoint au chef de la mission des affaires générales. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 juin 2015.
T. Mosimann