Article 1 JORFARTI000030746692
Le périmètre de l'installation nommée station de traitement des effluents est délimité sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 juin 2015 fixant le périmètre de l'installation nommée station de traitement des effluents (STE), exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur le centre de Cadarache situé sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 2015. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 juin 2015
Publié le19 juin 2015
PublicationJORF n°0140 du 19 juin 2015
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NORDEVP1511860A
IdentifiantJORFTEXT000030746689
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives, notamment ses articles 47 et 67 ;
Vu la déclaration d'existence du Commissariat à l'énergie atomique n° 64-590 du 27 mai 1964 des installations nucléaires de base existantes antérieurement à la publication du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 et notamment de la station de traitement du centre d'études nucléaires de Cadarache ;
Vu les éléments transmis par le CEA le 15 décembre 2014 à l'Autorité de sûreté nucléaire en vue de l'enregistrement de la station de traitement des effluents (STE),
Arrête :
Article 2 JORFARTI000030746693
La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 juin 2015.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de la prévention des risques, P. Blanc - au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ; - à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 67-69, avenue du Prado, 13006 Marseille ; - à la préfecture des Bouches-du-Rhône, 2, boulevard Paul-Peytral, 13006 Marseille.