Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 2015. Pas de version consolidée dans la base.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense et du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment son article L. 530 ;
Vu le décret n° 2004-564 du 17 juin 2004 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides, notamment son article ler ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Sont nommés au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides, en qualité de personnalités qualifiées représentant le monde combattant :
1. Sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés
M. Jacques Rémy.
2. Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
M. Michel Deglaire.
Le Premier ministre, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 juin 2015.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Manuel Valls Le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire, Jean-Marc Todeschini