Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 2015. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice générale de la mondialisation, du développement et des partenariats,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 2014 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats),
Arrête :
L'article 11 de l'arrêté du 5 novembre 2014 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Jean-Jacques Beaussou, ministre plénipotentiaire de 2e classe, chef de la délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 juin 2015.
A.-M. Descôtes