Journal officiel · Décision

Décision du 16 juin 2015 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 2015. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le16 juin 2015
Publié le21 juin 2015
PublicationJORF n°0142 du 21 juin 2015
AutoritéMinistère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
NORETSW1514500S
IdentifiantJORFTEXT000030753801
RéférenceDécision du 16 juin 2015 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques), JO du 21 juin 2015, NOR ETSW1514500SLégifrance →

La directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques,

Vu le décret n° 93-57 du 15 janvier 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu les arrêtés du 28 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 22 septembre 1997, modifié par l'arrêté du 6 octobre 2004, relatifs à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques en sous-directions,

Décide :

Article 1 JORFARTI000030753804

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :

Mme Marie-Pierre Sfiotti, attachée principale de l'Etat hors classe ;

Mme Sylviane Bordonada, attachée de l'Etat ;

M. Benoit Ourliac, administrateur hors classe INSEE ;

M. Sévane Ananian, contractuel ;

Mme Rozenn Desplatz, contractuelle ;

Mme Chloé Tavan, administratrice INSEE hors classe ;

Mme Anne Billaut, attachée principale INSEE ;

Mme Muriel Barlet, administratrice INSEE hors classe ;

M. Philippe Raynaud, attaché principal INSEE ;

Mme Cécile Brousse, administratrice INSEE ;

Mme Mériam Barhoumi-Sabraoui, contractuelle ;

M. François Guillaumat-Taillet, chargé de mission contractuel INSEE ;

Mme Sandra Bernard, attachée principale INSEE ;

Mme Mathilde Gaini, administratrice INSEE hors classe ;

Mme Bénédicte Galtier, attachée principale de l'Etat ;

M. Sylvain Grognet, contractuel ;

M. Karl Even, administrateur INSEE hors classe ;

M. Fabien Toutlemonde, administrateur INSEE ;

M. Thomas Coutrot, contractuel ;

Mme Elisabeth Algava, attachée principale INSEE ;

M. Patrick Pommier, attaché principal hors classe de l'Etat ;

M. Fabrice Romans, attaché principal INSEE ;

Mme Stéphanie Mas, attachée principale de l'Etat ;

M. Jonathan Bougard, contractuel ;

Mme Marie Ruault, contractuelle,

Mme Marie Avenel, attachée de l'Etat ;

M. François Stavast, attaché de l'Etat ;

M. Jean-Marc Lebret, contractuel ;

Mme Corinne Griseau, attachée principale de l'Etat ;

Mme Samira Touiti, attachée principale de l'Etat ;

à l'effet de signer de façon électronique dans le progiciel intégré CHORUS DT toutes demandes d'ordre de mission et état de frais au statut valideur hiérarchique 1, dans la limite de leurs attributions.

Article 2 JORFARTI000030753805

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juin 2015.

F. Bouygard

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000030753801, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).