Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 juin 2015 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 2015. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 juin 2015
Publié le23 juin 2015
PublicationJORF n°0143 du 23 juin 2015
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCE1507780A
IdentifiantJORFTEXT000030766934
RéférenceArrêté du 2 juin 2015 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse, JO du 23 juin 2015, NOR MCCE1507780ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000030766935

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 juin 2015 :

La liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945, est complétée comme suit à l'issue de la séance de la CPPAP du 17 mars 2015 :

Agence Maxele Presse, 9, rue Cité-Nouvelle, 34570 Pignan, pour une durée de deux ans jusqu'au 31 mars 2017 ;

Horizons Médias Narréa, 11, rue Saint-Augustin, 75002 Paris, jusqu'au 31 décembre 2017.

Sont retirées de la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 :

Solidarité et territoires, 18, rue Childebert, 69002 Lyon ;

Horizon Médias, 11, rue Saint-Augustin, 75002 Paris.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000030766934, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).