Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative en date du 9 octobre 2014 ;
Vu l'avis du Comité technique national de l'enseignement agricole public en date du 27 janvier 2015 ;
Vu l'avis du Comité national de l'enseignement agricole en date du 10 février 2015,
Arrête :
Il est créé la spécialité « opérateur en industries agroalimentaires » du certificat d'aptitude professionnelle agricole. La spécialité comporte deux options :
- conduite de machines ; - transformation de produits alimentaires.
Cette spécialité est préparée dans les établissements d'enseignement relevant de la compétence du ministère en charge de l'agriculture.
La spécialité « opérateur en industries agroalimentaires » et ses options du certificat d'aptitude professionnelle agricole est définie par un référentiel de diplôme qui comporte :
- un référentiel professionnel ; - un référentiel de certification.
Ce référentiel figure en annexe du présent arrêté (1).
La spécialité du certificat d'aptitude professionnelle agricole « opérateur en industries agroalimentaires » est délivrée selon la modalité des unités capitalisables.
Il s'obtient par la capitalisation des 7 unités dont la liste figure dans le référentiel de diplôme, annexe du présent arrêté (1).
A compter du premier septembre 2015, les habilitations de centres de formation sont accordées pour la spécialité « opérateur en industries agroalimentaires » du certificat d'aptitude professionnelle agricole créée par le présent arrêté.
Les dispositions de l'arrêté du 9 juillet 1990 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « industrie agroalimentaire » demeurent toutefois en vigueur pour les candidats relevant de l'apprentissage ou de la formation professionnelle continue ayant commencé la formation et jusqu'au terme de celle-ci.
Dans la limite de leur validité, les unités capitalisables acquises au titre du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « industrie agroalimentaire » précité peuvent être validées pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle agricole spécialité « opérateur en industries agroalimentaires » créé par le présent arrêté, dans des conditions précisées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
L'arrêté du 9 juillet 1990 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « industrie agroalimentaire » est abrogé à compter du 1er septembre 2017.
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt au ministère chargé de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 juin 2015.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche, M. Riou-Canals (1) Les annexes sont consultables sur le site www.chlorofil.fr.
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.