Journal officiel · Décret

Décret du 25 juin 2015 portant nomination du secrétaire général adjoint de la défense et de la sécurité nationale - M. STEININGER (Philippe)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 2015. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 juin 2015
Publié le26 juin 2015
PublicationJORF n°0146 du 26 juin 2015
AutoritéPremier ministre
NORPRMD1514363D
IdentifiantJORFTEXT000030780762
RéférenceDécret du 25 juin 2015 portant nomination du secrétaire général adjoint de la défense et de la sécurité nationale - M. STEININGER (Philippe), JO du 26 juin 2015, NOR PRMD1514363DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 1132-1 et suivants ;

Vu le décret n° 88-125 du 4 février 1988 modifié fixant les conditions de nomination dans les emplois de direction du secrétariat général de la défense nationale ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000030780765

M. le général de corps aérien Philippe STEININGER est nommé secrétaire général adjoint de la défense et de la sécurité nationale, en remplacement de M. le vice-amiral d'escadre Georges-Henri MOUTON, à compter du ler juillet 2015.

Article 2 JORFARTI000030780766

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juin 2015.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Manuel Valls

Textes cités liens · DILA2

Code de la défense. (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000030780762, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).