Article 1 JORFARTI000030780818
M. Bruno Maquart est nommé président de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie à compter du ler juillet 2015.
Journal officiel · Décret
Décret du 25 juin 2015 portant nomination du président de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 2015. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 juin 2015
Publié le26 juin 2015
PublicationJORF n°0146 du 26 juin 2015
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCB1514987D
IdentifiantJORFTEXT000030780816
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 2009-1491 du 3 décembre 2009 modifié portant création de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie, notamment son article 11 ;
Vu le décret du 2 juin 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie en date du 22 juin 2015 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000030780819
Le Premier ministre, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 juin 2015.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Manuel Valls La ministre de la culture et de la communication, Fleur Pellerin La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Najat Vallaud-Belkacem Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, Thierry Mandon