Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 2015. Pas de version consolidée dans la base.
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Est autorisée la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif aux services aériens (ensemble une annexe), signé à Achgabat le 2 mars 2013, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 25 juin 2015.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Manuel Valls Le ministre des affaires étrangères et du développement international, Laurent Fabius (1) Travaux préparatoires : loi n° 2015-736. Sénat :
Projet de loi n° 370 (2013-2014) ; Rapport de Mme Joëlle Garriaud-Maylam, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 65 (2014-2015) ; Texte de la commission n° 66 (2014-2015) ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 6 novembre 2014 (TA n° 20, 2014-2015). Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 2346 ; Rapport de Mme Valérie Fourneyron, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2776 ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 16 juin 2015 (TA n° 535). (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.