Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R.338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) reconstructeur(trice) de moteurs thermiques et d'organes ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de technicien(ne) reconstructeur (trice) de moteurs thermiques et d'organes ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) reconstructeur(trice) de moteurs thermiques et d'organes ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 24 mars 2015,
Arrête :
Le titre professionnel de technicien(ne) reconstructeur (trice) de moteurs thermiques et d'organes est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 13 juillet 2015, au niveau IV et dans le domaine d'activité 252 r (code NSF).
Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
Le titre professionnel de chaudronnier(ère) est composé des trois unités constitutives suivantes :
1. Expertiser l'état d'usure et réparer les groupes motopropulseurs par remplacement de composants.
2. Remettre en état des éléments mécaniques par différents procédés d'ajustage, d'usinage et de soudage.
3. Reconstruire les moteurs thermiques au moyen de machines d'usinage spécialisées.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 mai 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, J.-M. Huart
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.