Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juin 2015 fixant la répartition dans les administrations centrales de l'Etat des emplois d'administrateur civil à pourvoir au choix au titre de l'année 2015

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 2015. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 juin 2015
Publié le2 juillet 2015
PublicationJORF n°0151 du 2 juillet 2015
AutoritéPremier ministre
NORPRMG1515850A
IdentifiantJORFTEXT000030824109
RéférenceArrêté du 30 juin 2015 fixant la répartition dans les administrations centrales de l'Etat des emplois d'administrateur civil à pourvoir au choix au titre de l'année 2015, JO du 2 juillet 2015, NOR PRMG1515850ALégifrance →

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2006 pris pour l'application du dernier alinéa de l'article 5 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000030824112

Trente emplois d'administrateur civil sont à pourvoir au choix au titre de l'année 2015.

Les postes proposés aux administrateurs civils nommés à ce titre sont répartis dans les administrations centrales de l'Etat ainsi qu'il suit :

- ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ministère du logement et de l'égalité des territoires : 3 postes ;

- ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : 2 postes ;

- ministère de la justice : 1 poste ;

- ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique : 8 postes ;

- ministère de la défense : 5 postes ;

- ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère de la ville, de la jeunesse et des sports : 4 postes ;

- ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer : 5 postes ;

- ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt : 1 poste ;

- Caisse des dépôts et consignations : 1 poste.

Article 2 JORFARTI000030824113

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juin 2015.

Manuel Valls

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000030824109, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).