Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er janvier 2015 et pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de l'équipement du Bas-Rhin, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE À L'ARRÊTÉ DU 23 JUIN 2015 Direction départementale des territoires du Bas-Rhin
FONCTIONS EXERCÉES | NIVEAU DE QUALIFICATION de l'emploi | NOMBRE d'emplois | NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi |
|---|---|---|---|
Adjoint au chef de service en charge de la politique de la ville | A | 1 | 20 points |
Chef du pôle renouvellement urbain | A | 1 | 30 points |
Chargé de mission renouvellement urbain | A | 1 | 30 points |
Chargé d'opération renouvellement urbain | A | 1 | 30 points |
Chargé de mission loi SRU | A | 1 | 20 points |
Fait le 23 juin 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, F. Cazottes
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.