Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 2015. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,
Vu le décret n° 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public ;
Vu le décret n° 2010-743 du 2 juillet 2010 portant création de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche ;
Vu le décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2013 portant nomination d'un représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche,
Arrête :
M. Paul DELDUC, directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, est nommé représentant de l'Etat au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche, en remplacement de M. Jean-Marc MICHEL, jusqu'au 25 juillet 2016.
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 juin 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, L. Girometti