Article 1 JORFARTI000030829751
Au deuxième alinéa de l'article 16 de l'arrêté du 29 août 2014 susvisé, les mots : « Florence Cayla » sont remplacés par les mots : « Irène Jasmin-Sverdlin ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er juillet 2015 modifiant l'arrêté du 29 août 2014 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 2015. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er juillet 2015
Publié le3 juillet 2015
PublicationJORF n°0152 du 3 juillet 2015
AutoritéMinistère des affaires étrangères et du développement international
NORMAEA1515759A
IdentifiantJORFTEXT000030829748
Le directeur général de l'administration et de la modernisation,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 29 août 2014 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation),
Arrête :
Article 2 JORFARTI000030829754
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er juillet 2015.
Y. Saint-Geours