Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 2015. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques,
Vu le décret n° 93-57 du 15 janvier 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu les arrêtés du 28 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 22 septembre 1997, modifié par l'arrêté du 6 octobre 2004, relatifs à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques en sous-directions,
Décide :
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
Mme Bernadette Zammit, adjointe administrative 1re classe.
Mme Julienne Cupit, adjointe administrative principale 1re classe,
à l'effet de signer de façon électronique dans le progiciel intégré CHORUS DT les demandes d'états de frais au statut valideur hiérarchique 1, dans la limite de leurs attributions.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er juillet 2015.
F. Bouygard