Journal officiel · Directive euro

Directive 2013/41/UE de la Commission du 18 juillet 2013 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de la (1R)- trans -phénothrine en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 2013. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le18 juillet 2013
Publié le19 juillet 2013
PublicationJOUE L 196 du 19 juillet 2013
NOR32013L0041
IdentifiantJORFTEXT000030831616
RéférenceDirective 2013/41/UE de la Commission du 18 juillet 2013 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de la (1R)- trans -phénothrine en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, JO du 19 juillet 2013, NOR 32013L0041Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 , v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000030831616, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).