Journal officiel · Directive euro

Directive 2013/44/UE de la Commission du 30 juillet 2013 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de la poudre d’épi de maïs en tant que substance active aux annexes I et I A de ladite directive Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 2013. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le30 juillet 2013
Publié le31 juillet 2013
PublicationJOUE L204 du 31 juillet 2013
NOR32013L0044
IdentifiantJORFTEXT000030832773
RéférenceDirective 2013/44/UE de la Commission du 30 juillet 2013 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de la poudre d’épi de maïs en tant que substance active aux annexes I et I A de ladite directive Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, JO du 31 juillet 2013, NOR 32013L0044Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 , v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000030832773, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).