Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 2015. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur des affaires juridiques,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2014-401 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;
Vu le décret n° 2014-414 du 16 avril 2014 modifié relatif aux attributions du ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu la décision du 29 janvier 2015 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques),
Décide :
La décision du 29 janvier 2015 susvisée est ainsi modifiée :
Au troisième alinéa de l'article 3, les mots : « M. Pierre Pimpie, administrateur civil » sont remplacés par les mots : « Mme Gabrielle Maubon, administratrice civile ».
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 juillet 2015.
J. Boucher