Arrêté du 25 juin 2015 modifiant l'arrêté du 10 juin 2015 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative)

Article 1 JORFARTI000030838489

Les marchés publics, conclus selon une procédure formalisée ou adaptée, sont signés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant de niveau au moins équivalent à sous-directeur.

Article 2 JORFARTI000030838490

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :

Bureau des affaires administratives et financières :

Mme Evelyne Houdoin, inspectrice de classe exceptionnelle des affaires sanitaires et sociales, cheffe de bureau ;

M. Radja Zemboulingame, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau ;

Mme Nadine Royer, ingénieure de recherche de 2e classe, adjointe à la cheffe de bureau,

pour signer tous documents relatifs à l'attestation de certification de service fait, ainsi que pour signer ou valider dans les applications Argos et Chorus Déplacements Temporaires (Chorus DT) tous états de frais entrant dans le champ de compétence de leur bureau.

Article 3 JORFARTI000030838491

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :

Bureau des affaires administratives et financières :

Mme Evelyne Houdoin, inspectrice de classe exceptionnelle des affaires sanitaires et sociales, cheffe de bureau ;

M. Radja Zemboulingame, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau ;

Mme Nadine Royer, ingénieure de recherche de 2e classe, adjointe à la cheffe de bureau ;

Mme Béatrice Genna, attachée d'administration de l'Etat ;

M. Jacques Loubière, assistant ingénieur ;

Mme Claudine Chevalerias, secrétaire administrative de classe normale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur,

pour valider dans les applications Cœur Chorus et Chorus Formulaires les attestations de certification de service fait ainsi que toute opération budgétaire et comptable entrant dans le champ des opérations du programme 163 « jeunesse et vie associative ».

Article 4 JORFARTI000030838492

Délégation est donnée aux valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés :

Bureau des affaires administratives et financières :

M. Radja Zemboulingame, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau ;

Mme Nadine Royer, ingénieure de recherche de 2e classe, adjointe à la cheffe de bureau ;

Bureau des actions territoriales et interministérielles :

Mme Isabelle Defrance, inspectrice principale de la jeunesse et des sports, cheffe de bureau ;

Bureau de l'initiative, de l'information et de la participation des jeunes :

Mme Dominique Billet, inspectrice principale de la jeunesse et des sports, cheffe de bureau ;

Bureau de la protection des mineurs en accueils collectifs et des formations jeunesse et éducation populaire :

M. Marc Engel, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau ;

Bureau du partenariat associatif jeunesse et éducation populaire :

Mme Nancy Marrec, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau ;

Bureau du développement de la vie associative, du volontariat et du bénévolat :

M. Charles-Aymeric Caffin, agent contractuel, chef de bureau ;

Mission de la coopération européenne et internationale jeunesse, vie associative :

M. Alexis Ridde, conseiller d'éducation populaire de la jeunesse, chef de mission ;

Mission des études, de l'observation et des statistiques :

M. Brahim Laouisset, administrateur civil hors classe de l'INSEE, chef de mission ;

Mission « animation du fonds d'expérimentations pour la jeunesse » ;

Mme Malika KACIMI, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de mission ;

Responsable des « Systèmes d'information DJEPVA » :

M. Jean-François MORITZ, ingénieur territorial,

pour valider les ordres de missions et les opérations relatives aux frais de déplacement dans les applications Argos et Chorus DT.

Les valideurs hiérarchiques du bureau des affaires administratives et financières précités ont qualité pour valider les ordres de mission dans les applications Argos et Chorus DT en lieu et place des autres agents cités par cet article.

Article 5 JORFARTI000030838493

Délégation est donnée à l'agent ci après désignée :

Bureau des affaires administratives et financières :

Mme Marie-Josée Martinon, adjointe administrative principale de 1re classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur,

pour valider les opérations relatives aux frais de déplacement dans les applications Argos et Chorus DT.

Article 6 JORFARTI000030838494

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :

Bureau des affaires administratives et financières :

Mme Evelyne Houdoin, inspectrice de classe exceptionnelle des affaires sanitaires et sociales, cheffe de bureau,

M. Radja Zemboulingame, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau,

Mme Nadine Royer, ingénieure de recherche de 2e classe, adjointe à la cheffe de bureau,

pour effectuer les contrôles de supervision a priori ou a posteriori sur les opérations validées dans Chorus Formulaires.

Article 7 JORFARTI000030838495

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.