Article (sans numéro) JORFARTI000030838547
Par décret du Président de la République en date du 1er juillet 2015, la démission présentée par M. Stéphane MATTATIA, ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est acceptée à compter du 9 mai 2015.
M. Stéphane MATTATIA est réintégré, pour ordre, dans son corps d'origine et radié des cadres à compter de la même date.
M. Stéphane MATTATIA est astreint au remboursement des frais supportés par l'Etat pour assurer son entretien et sa formation dans les conditions fixées par les dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.