Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 2015. Pas de version consolidée dans la base.
La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,
Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 modifiée instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu le décret du 17 juillet 2014 portant nomination de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté - Mme Adeline Hazan ;
Vu la décision du 14 septembre 2011 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté,
Décide :
Sont nommées contrôleurs, au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé, Mmes Adidi ARNOULD et Anne-Sophie BONNET à compter du 1er juillet 2015. Mme Anne-Sophie Bonnet sera en charge des affaires internationales.
Il est mis fin à la collaboration en qualité de contrôleurs extérieurs au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 de Mme Anne-Sophie BONNET, de Mme Stéphanie DEKENS, de M. Bernard BOLZE et de M. Jean COSTIL à cette même date.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er juillet 2015.
A. Hazan