La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 331-7 ;
Vu le décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 3 juin 2015,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000030852192
Le parcours individuel d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel prévu par l'article L. 331-7 du code de l'éducation prend l'appellation « parcours Avenir ». Ce parcours doit permettre à chaque élève de comprendre le monde économique et professionnel, de connaître la diversité des métiers et des formations, de développer son sens de l'engagement et de l'initiative et d'élaborer son projet d'orientation scolaire et professionnelle.
Le référentiel de ce parcours est annexé au présent arrêté.
Article 2 JORFARTI000030852194
Ce parcours est mis en place pour chaque élève de la classe de sixième à la classe de terminale.
Pendant la scolarité obligatoire, les connaissances et compétences acquises par les élèves dans le cadre de ce parcours sont prises en compte pour la validation de l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture défini à l'article D. 122-1 du code de l'éducation.
Au lycée, l'évaluation des acquis des élèves est prise en compte dans leur livret scolaire, après avis du conseil de classe.
Article 3 JORFARTI000030852196
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée scolaire 2015.
Article 4 JORFARTI000030852197
La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er juillet 2015.
Najat Vallaud-Belkacem Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 9 juillet 2015, sur le site http://www.education.gouv.fr.
Textes cités liens · DILA2