Article 1 JORFARTI000030855212
Il est créé une agrafe en bronze portant l'inscription « Guinée » sur la médaille commémorative française.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 juin 2015 portant ouverture de l'agrafe « Guinée » sur la médaille commémorative française
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 juillet 2015
NatureArrêté
Signé le23 juin 2015
Publié le8 juillet 2015
PublicationJORF n°0156 du 8 juillet 2015
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFM1515684A
IdentifiantJORFTEXT000030855209
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 95-1098 du 9 octobre 1995 portant création de la médaille commémorative française,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000030855213
Peuvent y prétendre les personnels, civils ou militaires, qui ont participé, depuis le 26 novembre 2014 et jusqu'à une date qui sera précisée ultérieurement, pendant une durée minimale de quinze jours, continus ou discontinus, à la mission « Tamarin ».
Article 3 JORFARTI000030855214
Les personnes tuées, blessées ou citées à l'ordre avec croix de guerre ou de la valeur militaire ou rapatriées sanitaires à l'occasion de la mission y ouvrant droit peuvent être décorées de cette médaille sans condition de durée de séjour.
Article 4 JORFARTI000030855215
Reçoivent délégation du ministre de la défense pour attribuer l'agrafe « Guinée » les commandants de formation ou assimilés ou les autorités dont ils relèvent qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 juin 2015.
Jean-Yves Le Drian
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
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