Article 1 JORFARTI000030855300
L'arrêté du 21 janvier 2015 susvisé est ainsi modifié :
Au II de l'article 1er, les mots : « Mme Emilienne Ndjentche, secrétaire administrative » sont supprimés.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 2015. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 juillet 2015
Publié le8 juillet 2015
PublicationJORF n°0156 du 8 juillet 2015
AutoritéMinistère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
NORAFSR1516373A
IdentifiantJORFTEXT000030855297
Le directeur des ressources humaines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attribution d'un secrétariat général des ministères des affaires sociales ;
Vu le décret du 16 octobre 2013 portant nomination du directeur des ressources humaines ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 2015 modifié portant délégation de signature (direction des ressources humaines),
Arrête :
Article 2 JORFARTI000030855302
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 juillet 2015.
J. Blondel