Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 2015. Pas de version consolidée dans la base.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, notamment son article 25 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la loi n° 2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française ;
Vu la décision n° 2013-808 du 18 décembre 2013 autorisant l'association Le 6e sens-Te Mataru'i no Polynesia à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Marevareva FM ;
Vu l'avis du gouvernement de la Polynésie française en date du 13 mai 2015 ;
Vu la lettre du 3 octobre 2014 par laquelle le président de l'association Le 6e sens-Te Mataru'i no Polynesia restitue les fréquences figurant dans la décision d'autorisation susvisée,
Décide :
La décision n° 2013-808 du 18 décembre 2013 autorisant l'association Le 6e sens-Te Mataru'i no Polynesia à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Marevareva FM.
La présente décision sera notifiée à l'association Le 6e sens-Te Mataru'i no Polynesia et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.
Fait à Paris, le 10 juin 2015.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président, O. Schrameck