La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 modifiée relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, et notamment son article 75 ;
Vu le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 modifié relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie ;
Vu le décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 modifié relatif à la formation des ostéopathes ;
Vu le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu le décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2007 modifié relatif à la formation en ostéopathie ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux dispenses d'enseignement susceptibles d'être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d'user du titre d'ostéopathe ;
Vu l'arrêté du 13 mars 2015 portant nomination des membres de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu l'avis de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie du 24 juin 2015,
Décide :
Article 1 JORFARTI000030858091
L'Institut supérieur d'ostéopathie du Grand Montpellier (ISOGM-IFBO) est agréé pour le seul site de Béziers situé route de Boujan, campus du Soleil, 34500 Béziers pour cinq ans à compter du 1er septembre 2015, pour dispenser une formation en ostéopathie.
Le responsable de l'établissement est M. Jean-Pierre HORTOLAND, résidant 77, rue du Pech-des-Moulins, 34500 Béziers.
L'établissement est autorisé à accueillir 190 étudiants au maximum par année de formation dont 50 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements ayant perdu leur agrément pour les années 2015-2016 à 2019-2020.
Article 2 JORFARTI000030858092
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution de cette décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 juillet 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'offre de soins, J. Debeaupuis
Textes cités liens · DILA5