Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-10 ;
Vu le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2008 modifié fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense,
Arrête :
A l'article 1er de l'arrêté du 28 novembre 2008 susvisé, après les mots : « - enseignant-chercheur en hydrodynamique, mécanique, traitement du signal ou acoustique, météorologie-océanographie physique ; », sont insérés les mots :
« - chargé d'enseignement et de recherche de l'enseignement maritime ;
- chargé d'inspection pédagogique de l'enseignement maritime ; ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er juillet 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, J. Feytis
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.