Article 1 JORFARTI000030865021
Le cahier des charges « Route du futur » prévu par l'action « Véhicules et transports du futur » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 juin 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Route du futur »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 2015. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 juin 2015
Publié le11 juillet 2015
PublicationJORF n°0159 du 11 juillet 2015
AutoritéPremier ministre
NORPRMI1515120A
IdentifiantJORFTEXT000030865018
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 ;
Vu le décret du 14 novembre 2014 modifiant le décret du 13 septembre 2014 portant délégation de signature (Commissariat général à l'investissement) ;
Vu la convention du 15 décembre 2014 entre l'Etat et l'ADEME relative à l'action « Véhicules et transports du futur » du programme d'investissements d'avenir,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000030865022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 juin 2015.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le commissaire général à l'investissement, L. Schweitzer (1) Le cahier des charges est consultable sur le site internet de l'ADEME : http://www.ademe.fr/ et sur le site des investissements d'avenir : http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi.