Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 2015. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 modifié relatif à l'ordre du Mérite maritime et notamment le dernier alinéa de l'article 8,
Arrête :
Le nombre de croix attribuées aux différents contingents du Mérite maritime pour l'année 2016 est fixé ainsi qu'il suit :
DÉSIGNATION | CONTINGENT A | CONTINGENT B | CONTINGENT C |
|---|---|---|---|
Commandeur | 5 | 3 | 3 |
Officier | 33 | 14 | 23 |
Chevalier | 110 | 40 | 110 |
Total | 148 | 57 | 136 |
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 juin 2015.
Ségolène Royal