Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 2015. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur général de l'offre de soins,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2010-271 du 15 mars 2010 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2014 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions et en bureaux ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2015 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 2015 chargeant un sous-directeur de l'intérim des fonctions de chef de service à la direction générale de l'offre de soins,
Arrête :
Délégation est donnée à Yannick Le Guen chargé de l'intérim des fonctions de chef de service, à l'effet de signer, au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 juillet 2015.
J. Debeaupuis