Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code des transports, notamment le titre Ier du livre III de la quatrième partie,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu le décret n° 2009-501 du 30 avril 2009 portant extension aux ouvriers de l'Etat de divers décrets indemnitaires ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008,
Arrête :
L'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé peut être attribuée par l'établissement public administratif Voies navigables de France, aux fonctionnaires et agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée ainsi qu'aux ouvriers des parcs et ateliers affectés dans l'un des emplois mentionnés dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
La période de référence à considérer pour le versement de l'indemnité temporaire de mobilité est fixée à quatre ans à compter de la prise de fonction, pour l'ensemble des emplois donnant lieu à l'attribution de cette indemnité.
Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité est fixé dans l'annexe du présent arrêté, dans la limite du montant maximal fixé par l'arrêté du 17 avril 2008 susvisé.
Le présent arrêté s'applique pour des affectations effectives à compter du 1er septembre 2015 et au plus tard au 31 juillet 2016.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ POUR DES AFFECTATIONS EFFECTIVES À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2015 JUSQU'AU 31 JUILLET 2016
VNF. - Direction territoriale du Bassin de la Seine
CATÉGORIES | SERVICES | DÉSIGNATION DES EMPLOIS | MONTANT | ||
|---|---|---|---|---|---|
A | UTI Yonne - Sens (89) | Responsable de l'unité territoriale de l'Yonne | 10 000 € | ||
B | UTI Boucles de la Seine - Site de Bougival (78) | Responsable de la logistique et hygiène et sécurité - Bureau des affaires générales | 10 000 € | ||
B | UTI Marne - Site de Meaux (77) | Chef du bureau « Affaires générales et domaniales » | 10 000 € | ||
C administratif | UTI Boucles de la Seine - Site de Bougival (78) | Gestionnaire ressources humaines - Bureau des affaires générales - Pôle Ressources humaines | 10 000 € | ||
C administratif | UTI Boucles de la Seine - Site de Bougival (78) | Gestionnaire des moyens généraux - Bureau des affaires générales - Pôle Logistique, hygiène et sécurité | 10 000 € | ||
C administratif | Secrétariat général - Département Logistique - Bureau de la commande publique - Site de Paris (75) | Assistant Marchés publics | 10 000 € | ||
C administratif | Secrétariat général - Département Gestion des ressources humaines - Bureau du personnel et des affaires transversales - Site de Paris (75) | Gestionnaire Ressources humaines | 10 000 € | ||
C administratif | Service Comptabilité - Site de Paris (75) | Gestionnaire comptable | 10 000 € | ||
VNF. - Direction territoriale du Nord - Pas-de-Calais
CATÉGORIES | SERVICES | DÉSIGNATION DES EMPLOIS | MONTANT |
|---|---|---|---|
B | UTI Deule Scarpe | Adjoint au responsable de l'UTI Deûle-Scarpe - antenne de Quesnoy-sur-Deûle | 10 000 € |
B | UTI Flandres Lys | Adjoint au responsable de l'UTI Flandres-Lys - antenne de Dunkerque | 10 000 € |
VNF. - Direction territoriale de Strasbourg
CATÉGORIES | SERVICES | DÉSIGNATION DES EMPLOIS | MONTANT | |
|---|---|---|---|---|
C exploitation | UTI Rhin - Service Rhin risques eau et environnement | Agent d'entretien au centre de maintenance et d'exploitation à Lauterbourg (67) | 10 000 € | |
C exploitation | UTI Rhin - Centre maintenance et exploitation | Eclusier à Niffer (68) | 10 000 € | |
Fait le 6 juillet 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des infrastructures de transports, C. Saintillan
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.