Article (sans numéro) JORFARTI000030903004
Par décret du Président de la République en date du 15 juillet 2015 :
La démission présentée par M. Nicolas TOURÉ, ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est acceptée à compter du 4 mai 2015.
M. Nicolas TOURÉ, est réintégré, pour ordre, dans son corps d'origine et radié des cadres à compter de la même date.
M. Nicolas TOURÉ est astreint au remboursement des frais supportés par l'Etat pour assurer son entretien et sa formation dans les conditions fixées par les dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.