Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2005 fixant les grilles horaires de chaque option du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire, modifié notamment par l'arrêté du 30 août 2011 ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « services aux personnes et vente en espace rural » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative en date du 14 avril 2015 ;
Vu l'avis du comité technique national de l'enseignement agricole public en date du 5 mai 2015 ;
Vu l'avis du Comité national de l'enseignement agricole en date du 28 mai 2015,
Arrête :
L'annexe du présent arrêté fixe la grille horaire pour la spécialité « services aux personnes et vente en espace rural » du certificat d'aptitude professionnelle agricole créée par l'arrêté du 10 juin 2015 susvisé, pour la voie scolaire.
A compter de la rentrée de septembre 2015, l'annexe I de l'arrêté du 15 juin 2005 modifié susvisé relative à la grille horaire de chaque option du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire est abrogée.
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE GRILLE HORAIRE : CAP AGRICOLE « SAPVER » RENTRÉE SCOLAIRE 2015
ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES | HORAIRE SUR 58 SEMAINES | HORAIRE SUPPLÉMENTAIRE ENSEIGNANT | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Disciplines | Seuil | Total | Cours TP/TD | Horaire hebdomadaire indicatif | Horaire supplémentaire Groupe effectif réduit | Pluri- disciplinarité | Mise à niveau | Travaux pratiques renforcés (seuil à 16) | Pratique encadrée | Accomp. Projet élève | Stage collectif |
Français | 24 | 101,50 | 101,50 | 1,75 | |||||||
Langue vivante | 20 | 58,00 | 58,00 | 1,00 | 29 | ||||||
Histoire et géographie | 24 | 58,00 | 58,00 | 1,00 | |||||||
Education socioculturelle | 24 | 116,00 | 116,00 | 2.00 | |||||||
Education physique et sportive | 24 | 116,00 | 116,00 | 2,00 | |||||||
Mathématiques | 24 | 101,50 | 101,50 | 1,75 | |||||||
Informatique | 16 | 87,00 | 87,00 | 1,50 | |||||||
Biologie - écologie | 24 | 58,00 | 58,00 | 1,00 | |||||||
Physique et chimie | 24 | 29,00 | 29,00 | 0,50 | |||||||
Sciences économiques, sociales et de gestion | 24 | 87,00 | 87,00 | 1,50 | |||||||
SESG/ Gestion commerciale | 16 | 203,00 | 203,00 | 3,50 | |||||||
SESG / Economie sociale et familiale | 16 | 232,00 | 232,00 | 4,00 | |||||||
Sciences et techniques professionnelles | 16 | 87,00 | 87,00 | 1,50 | |||||||
Non affecté | 290,00 | 290,00 | 5,00 | ||||||||
16 | 377 | ||||||||||
24 | 319 | ||||||||||
TOTAL | 1 624,00 | 1 624,00 | 28,00 | 725 | 174 | 29 | |||||
Total général dont 3 heures de pluridisciplinarité 28 h/semaine | |||||||||||
Période en entreprise et stages : 12 semaines de stage individuel en entreprise dont 11 sont prises sur la scolarité ; 1 semaine de stage collectif prise sur la scolarité | |||||||||||
Les heures libérées lorsque les élèves sont en stage permettent d'assurer le suivi des élèves en stage, la concertation et/ou d'autres activités. Ceci concerne également les suppléments horaires enseignants. | |||||||||||
Fait le 29 juin 2015.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche, M. Riou-Canals
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.