Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 2015. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment l'article 9 ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment son article 11 ;
Vu le décret n° 2012-739 du 9 mai 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et à l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière ;
Vu les résultats aux élections des représentants aux comités techniques d'établissement et aux comités consultatifs nationaux en date du 4 décembre 2014 ;
Vu la proposition de la fédération CGT de la santé et de l'action sociale en date du 26 mai 2015 ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2015 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière,
Arrête :
A l'article 1er de l'arrêté du 6 mars 2015 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, les mots : « l'adjoint au chef du bureau des ressources humaines hospitalière » sont remplacés par les mots : « l'adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé ».
A l'article 2 de l'arrêté du 6 mars 2015 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, les mots : « Mme Emmanuelle Moissonnier » sont remplacés par les mots : « Mme Barbara Filhol », les mots : « Mme Barbara Filhol » sont remplacés par les mots : « M. Patrick Bourdillon, les mots : « Mme Ghislaine Raouafi » sont remplacés par les mots : « Mme Ophélie Labelle ».
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 juillet 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'offre de soins :
La sous-directrice par intérim, M. Lenoir-Salfati