Article 1 JORFARTI000030920120
Le tableau annexé à l'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 juillet 2015
NatureArrêté
Signé le22 juillet 2015
Publié le24 juillet 2015
PublicationJORF n°0169 du 24 juillet 2015
AutoritéMinistère des finances et des comptes publics
NORFCPP1510620A
IdentifiantJORFTEXT000030920118
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2004-384 du 29 avril 2004 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2006 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000030920121
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000030920123
ANNEXE I.-Fonctions exercées en administration centrale
1° Secrétaire général des ministères économiques et financiers
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE d'emplois | NOMBRE de points par emploi |
|---|---|---|
Secrétaire général des ministères économiques et financiers | 1 | 180 |
2° Chef de service d'inspection ou de contrôle et vice-président de conseil
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE d'emplois | NOMBRE de points par emploi |
|---|---|---|
Chef du service de l'inspection générale des finances | 1 | 180 |
Vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies | 1 | 180 |
Vice-président délégué du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies | 1 | 180 |
Chef du service du contrôle général économique et financier | 1 | 160 |
3° Directeur général, délégué général, délégué général adjoint et directeur
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE d'emplois | NOMBRE de points par emploi |
|---|---|---|
Directeur général de l'administration et de la fonction publique | 1 | 180 |
Directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique | 1 | 150 |
Directeur des ressources humaines au secrétariat général des ministères économiques et financiers, adjoint au secrétaire général | 1 | 170 |
Directeur du budget | 1 | 180 |
Directeur général du Trésor | 1 | 180 |
Directeur général adjoint à la direction générale du Trésor, directeur des relations internationales et chef économiste | 1 | 170 |
Directeur des affaires juridiques | 1 | 170 |
Directeur général des finances publiques | 1 | 180 |
Directeur général adjoint de la direction générale des finances publiques | 1 | 170 |
Directeur de la législation fiscale | 1 | 170 |
Directeur général des douanes et droits indirects | 1 | 180 |
Directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes | 1 | 180 |
Directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques | 1 | 180 |
Directeur général des entreprises | 1 | 180 |
Directeur, médiateur des ministères économiques et financiers | 1 | 150 |
4° Chef de service
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE d'emplois | NOMBRE de points par emploi |
|---|---|---|
Chef de service à la direction du budget | 1 | 125 |
Chef de service à la direction générale du Trésor | 5 | 125 |
Chef de service, secrétaire général à la direction générale du Trésor | 1 | 125 |
Chef de service à la direction des affaires juridiques | 1 | 115 |
Chef de service à la direction générale des finances publiques | 9 | 125 |
Chef de service à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes | 2 | 125 |
Chef de service à la direction générale des entreprises | 5 | 125 |
Chef de service à la direction générale des douanes et droits indirects | 1 | 125 |
Chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique | 1 | 120 |
Chef de service, secrétaire général à la direction générale des entreprises | 1 | 125 |
En charge d'un service au secrétariat général des ministères économiques et financiers | ||
Chef du service des affaires financières et immobilières | 1 | 125 |
Chef du service de la communication | 1 | 125 |
Chef du service de l'environnement professionnel | 1 | 125 |
Chef de la délégation à la modernisation | 1 | 115 |
Chef de la délégation aux systèmes d'information | 1 | 115 |
5° Sous-directeur
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE d'emplois | NOMBRE de points par emploi |
|---|---|---|
En charge d'une sous-direction relevant du secrétariat général des ministères économiques et financiers | ||
Sous-directeur des ressources humaines ministérielles | 1 | 100 |
Sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels | 1 | 120 |
Sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail | 1 | 110 |
Sous-directeur des affaires budgétaires et de la performance | 1 | 90 |
Sous-directeur de la gestion financière et du contrôle interne | 1 | 90 |
Sous-directeur politiques de communication, projets et supports | 1 | 110 |
Sous-directeur de l'informatique des services centraux | 1 | 90 |
Sous-directeur cadre de vie | 1 | 100 |
En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale de l'administration et de la fonction publique | ||
Sous-directeur de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines | 1 | 110 |
Sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail | 1 | 110 |
Sous-directeur des statuts et de l'encadrement supérieur | 1 | 110 |
En charge d'une sous-direction relevant de la direction du budget | ||
Sous-directeur de la première sous-direction | 1 | 120 |
Sous-directeur de la deuxième sous-direction | 1 | 110 |
Sous-directeur de la troisième sous-direction | 1 | 110 |
Sous-directeur de la quatrième sous-direction | 1 | 110 |
Sous-directeur de la cinquième sous-direction | 1 | 110 |
Sous-directeur de la sixième sous-direction | 1 | 120 |
Sous-directeur de la septième sous-direction | 1 | 110 |
Sous-directeur de la huitième sous-direction | 1 | 110 |
En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale du Trésor | ||
Sous-directeur de la gestion et du pilotage des moyens, secrétaire général adjoint | 1 | 110 |
Sous-directeur du diagnostic et des prévisions | 1 | 110 |
Sous-directeur des affaires européennes | 1 | 110 |
Sous-directeur des politiques macro-économiques | 1 | 120 |
Sous-directeur des finances publiques | 1 | 110 |
Sous-directeur des politiques sociales et de l'emploi | 1 | 110 |
Sous-directeur des politiques sectorielles | 1 | 90 |
Sous-directeur des banques et des financements d'intérêt général | 1 | 110 |
Sous-directeur du financement des entreprises et du marché financier | 1 | 120 |
Sous-directeur des assurances | 1 | 110 |
Sous-directeur des affaires financières multilatérales et du développement | 1 | 110 |
Sous-directeur de la politique commerciale et de l'investissement | 1 | 110 |
Sous-directeur du financement international des entreprises | 1 | 120 |
Sous-directeur des relations économiques bilatérales | 1 | 90 |
En charge d'une sous-direction relevant de la direction des affaires juridiques | ||
Sous-directeur droit de la commande publique | 1 | 90 |
Sous-directeur droit privé et droit pénal | 1 | 90 |
Sous-directeur droit public et droit européen et international | 1 | 90 |
Sous-directeur droit des régulations économiques | 1 | 90 |
En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale des finances publiques | ||
Sous-directeur du contrôle fiscal | 1 | 120 |
Direction de la législation fiscale : sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises | 1 | 110 |
Direction de la législation fiscale : sous-directeur de la fiscalité des personnes | 1 | 120 |
Direction de la législation fiscale : sous-directeur de la fiscalité des transactions | 1 | 110 |
Direction de la législation fiscale : sous-directeur des prospectives et relations internationales | 1 | 110 |
Sous-directeur du contentieux des impôts des particuliers | 1 | 110 |
Sous-directeur du contentieux des impôts des professionnels | 1 | 100 |
Sous-directeur des particuliers | 1 | 120 |
Sous-directeur des professionnels et de l'action en recouvrement | 1 | 110 |
Sous-direction des missions foncières, de la fiscalité du patrimoine et des statistiques | 1 | 110 |
Sous-directeur de la gestion comptable et financière des collectivités locales | 1 | 110 |
Sous-directeur du conseil fiscal, financier et économique | 1 | 100 |
Sous-directeur de la comptabilité de l'Etat | 1 | 110 |
Sous-directeur des dépenses de l'Etat et des opérateurs | 1 | 110 |
Sous-directeur de l'encadrement et des relations sociales | 1 | 110 |
Sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels | 1 | 110 |
Sous-directeur de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion | 1 | 110 |
Sous-directeur de la gestion du budget et de l'immobilier | 1 | 100 |
Sous-directeur des études et du développement | 1 | 120 |
Sous-directeur de la production | 1 | 110 |
En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale des douanes et droits indirects | ||
Sous-directeur des ressources humaines, des relations sociales et de l'organisation | 1 | 120 |
Sous-directeur de la programmation, du budget et des moyens | 1 | 90 |
Sous-directeur des systèmes d'information et de télécommunication | 1 | 110 |
Sous-directeur des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude | 1 | 90 |
Sous-directeur du commerce international | 1 | 110 |
Sous-directeur des droits indirects | 1 | 90 |
Sous-directeur, chef de l'inspection des services | 1 | 110 |
En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes | ||
Sous-directeur des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires | 1 | 110 |
Sous-directeur de l'industrie, de la santé et du logement | 1 | 90 |
Sous-directeur des services et réseaux | 1 | 110 |
Sous-directeur de la communication, de la programmation et de la veille économique | 1 | 90 |
Sous-directeur des affaires juridiques et des politiques de la concurrence et de la consommation | 1 | 110 |
Sous-directeur des ressources humaines, des affaires financières, de la qualité et de la performance | 1 | 110 |
Sous-directeur, secrétaire général du groupe interministériel de la consommation et du Conseil national de la consommation | 1 | 90 |
En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale des entreprises | ||
Sous-directeur des communications électroniques et des postes | 1 | 120 |
Sous-directeur des matériels de transport, de la mécanique et de l'énergie | 1 | 110 |
Sous-directeur de la chimie, des matériaux et des éco-industries | 1 | 110 |
Sous-directeur du commerce, de l'artisanat et de la restauration | 1 | 120 |
Sous-directeur des entreprises de services et des professions libérales | 1 | 110 |
Sous-directeur de l'innovation et de l'entrepreunariat | 1 | 110 |
Sous-directeur de l'Europe et de l'international | 1 | 110 |
Sous-directeur de la prospective, des études et de l'évaluation économiques | 1 | 110 |
Sous-directeur des réseaux et des usages numériques | 1 | 90 |
Sous-directeur de l'électronique et du logiciel | 1 | 90 |
Sous-directeur des industries de santé et des biens de consommation | 1 | 110 |
Sous-directeur du tourisme | 1 | 90 |
Sous-directeur de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie | 1 | 90 |
Sous-directeur des chambres consulaires | 1 | 90 |
Sous-directeur du droit des entreprises | 1 | 90 |
Sous-directeur des affaires financières et des moyens | 1 | 110 |
Sous-directeur des ressources humaines et de la communication | 1 | 110 |
Sous-directeur de l'action territoriale et du développement économique | 1 | 90 |
Sous-directeur de la réindustrialisation et des restructurations d'entreprises | 1 | 90 |
6° Expert de haut niveau ou directeur de projet
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE d'emplois | NOMBRE de points par emploi |
|---|---|---|
Expert de haut niveau ou directeur de projet au secrétariat général des ministères économiques et financiers | 2 | 90 |
Directeur de projet à la direction générale de l'administration et de la fonction publique | 1 | 90 |
Directeur de projet à la direction du budget | 1 | 90 |
Expert de haut niveau ou directeur de projet à la direction générale du Trésor | 2 | 90 |
Expert de haut niveau ou directeur de projet à la direction générale du Trésor | 1 | 80 |
Expert de haut niveau ou directeur de projet à la direction générale des finances publiques | 7 | 80 |
Directeur de projet à la direction générale des finances publiques | 3 | 100 |
Directeur de projet à la direction générale des douanes et droits indirects | 1 | 80 |
Directeur de projet au secrétariat général des affaires européennes | 1 | 100 |
Expert de haut niveau ou directeur de projet à la direction générale des entreprises | 1 | 90 |
Expert de haut niveau ou directeur de projet à la direction générale des entreprises | 2 | 80 |
7° Secrétaire général et secrétaire général adjoint
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE d'emplois | NOMBRE de points par emploi |
|---|---|---|
Secrétaire général au secrétariat général des affaires européennes | 1 | 180 |
Secrétaire général adjoint au secrétariat général des affaires européennes | 2 | 110 |
8° Emplois d'encadrement supérieur à l'Institut national de la statistique et des études économiques
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE d'emplois | NOMBRE de points par emploi |
|---|---|---|
Secrétaire général | 1 | 125 |
Directeur des statistiques d'entreprise | 1 | 120 |
Directeur des statistiques démographiques et sociales | 1 | 120 |
Directeur des études et synthèses économiques | 1 | 120 |
Directeur de la diffusion et de l'action régionale | 1 | 120 |
Directeur de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale | 1 | 120 |
Adjoint au secrétaire général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chargé des questions informatiques | 1 | 110 |
Chef de l'inspection générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques | 1 | 120 |
Chef du département affaires financières et programmation des travaux et des moyens | 1 | 90 |
Chef du département valorisation des ressources humaines | 1 | 90 |
Chef du département gestion des ressources humaines | 1 | 70 |
Chef du département applications et projets | 1 | 90 |
Chef du département de la coordination statistique et internationale | 1 | 70 |
Chef du département répertoires, infrastructures et statistiques structurelles | 1 | 90 |
Chef du département des comptes nationaux | 1 | 90 |
Chef du département de l'emploi et des revenus d'activité | 1 | 90 |
Chef du département des prix à la consommation, des ressources et des conditions de vie des ménages | 1 | 90 |
Chef du département de la conjoncture | 1 | 90 |
Chef du département des synthèses sectorielles | 1 | 90 |
Chef du département de la démographie | 1 | 70 |
Chef du département des études économiques | 1 | 70 |
Chef du département de l'action régionale | 1 | 90 |
Chef du département cadre de vie et conditions de travail | 1 | 70 |
Chef du département production et infrastructures informatiques | 1 | 70 |
Chef du centre statistique de Metz | 1 | 90 |
chef du département méthodes statistiques | 1 | 90 |
Chef du département statistique de court terme | 1 | 70 |
Chef du département de l'offre éditoriale | 1 | 70 |
Chef du département INSEE info service | 1 | 70 |
II.-Fonctions exercées dans un service à compétence nationale
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE d'emplois | NOMBRE de points par emploi |
|---|---|---|
a) Service des achats de l'Etat | ||
Directeur | 1 | 125 |
Directeur adjoint | 1 | 90 |
b) Institut de la gestion publique et du développement économique | ||
Directeur général | 1 | 120 |
c) Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat | ||
Directeur | 1 | 125 |
Sous-directeur, progiciel interministériel | 1 | 90 |
d) Agence France Trésor | ||
Chef de service, directeur général de l'agence | 1 | 130 |
Sous-directeur, directeur général adjoint de l'agence | 1 | 120 |
e) Agence des participations de l'Etat | ||
Directeur général | 1 | 130 |
Chef de service, directeur général adjoint | 1 | 125 |
Sous-directeur | 4 | 110 |
f) Service dénommé « cap numérique » | ||
Directeur | 1 | 120 |
g) Service dénommé Impôts service | ||
Chef du service | 1 | 80 |
h) Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières relevant de la direction générale des douanes et droits indirects | ||
Directeur national du renseignement et des enquêtes douanières | 1 | 110 |
Administrateur ou administrateur supérieur des douanes et droits indirects, Directeur du renseignement douanier | 1 | 80 |
Administrateur ou administrateur supérieur des douanes et droits indirects, Directeur des enquêtes douanières | 1 | 80 |
Administrateur ou administrateur supérieur des douanes et droits indirects, Directeur des opérations douanières | 1 | 80 |
i) Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle relevant de la direction générale des douanes et droits indirects | ||
Directeur national du recrutement et de la formation professionnelle relevant de la direction générale des douanes et droits indirects | 1 | 90 |
Administrateur ou administrateur supérieur des douanes et droits indirects, Directeur de l'école de Rouen | 1 | 80 |
Administrateur ou administrateur supérieur des douanes et droits indirects, Directeur de l'école de La Rochelle | 1 | 80 |
Administrateur ou administrateur supérieur des douanes et droits indirects, Directeur de l'école de Tourcoing | 1 | 80 |
j) Direction nationale des statistiques du commerce extérieur relevant de la direction générale des douanes et droits indirects | ||
Directeur | 1 | 80 |
k) Centre informatique douanier relevant de la direction générale des douanes et droits indirects | ||
Directeur | 1 | 80 |
l) Service national des enquêtes | ||
Directeur | 1 | 80 |
m) Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes | ||
Directeur | 1 | 80 |
n) Opérateur national de paye | ||
Directeur | 1 | 130 |
Chef de service | 2 | 115 |
Expert de haut niveau ou directeur de projet | 1 | 110 |
Expert de haut niveau ou directeur de projet | 1 | 90 |
o) Services des biens à double usage | ||
Sous-directeur, chef du service | 1 | 90 |
p) TRACFIN | ||
Directeur | 1 | 130 |
Directeur adjoint | 1 | 100 |
q) Service commun des laboratoires | ||
Chef du service | 1 | 100 |
r) Service des retraites de l'Etat | ||
Chef de service, directeur | 1 | 125 |
Sous-directeur en charge du département des retraites et de l'accueil | 1 | 110 |
Sous-directeur en charge du département du programme de modernisation du service | 1 | 90 |
III.-Fonctions exercées en services déconcentrés
1° Directeur et délégué interrégional
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE d'emplois | NOMBRE de points par emploi |
|---|---|---|
Directeur interrégional des douanes et droits indirects | ||
Circonscriptions territoriales : Paris, Roissy, Marseille | 3 | 110 |
Circonscriptions territoriales : Lille, Metz, Dijon, Lyon, Montpellier, Bordeaux, Nantes, Rouen, Antilles-Guyane | 9 | 90 |
2° Directeur et chef de service régional
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE d'emplois | NOMBRE de points par emploi |
|---|---|---|
Directeur régional des douanes et droits indirects | ||
Directions régionales : Paris, Paris-Est, Orly, Paris-Ouest, Dunkerque, Lille, Picardie, Lorraine, Strasbourg, Mulhouse, Champagne-Ardenne, Bourgogne, Centre, Franche-Comté, Lyon, Chambéry, Léman, Auvergne, Marseille, Marseille garde-côtes, Nice, Corse, Provence, Montpellier, Perpignan, Midi-Pyrénées, Bayonne, Bordeaux, Pays de la Loire, Nantes garde-côtes, Bretagne, Poitiers, Rouen, Rouen garde-côtes, Basse-Normandie, Le Havre, Guadeloupe, Martinique, Antilles garde-côtes, Guyane, La Réunion, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Mayotte | 44 | 80 |
Direction régionale Roissy Voyageurs | 1 | 80 |
Direction régionale Roissy Fret | 1 | 80 |
Directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques | ||
Régions : Ile-de-France, Pays de la Loire, Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Nord-Pas-de-Calais, Basse-Normandie | 7 | 90 |
Régions : Aquitaine, Bretagne, Champagne-Ardenne, Bourgogne, Centre, Lorraine, Languedoc-Roussillon, Haute-Normandie, Poitou-Charentes | 9 | 80 |
Régions : Alsace, Limousin, Corse, Franche-Comté, Picardie, La Réunion, Antilles-Guyane, Auvergne | 8 | 70 |
Conseiller international du DIRECCTE (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) | ||
Régions : Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes | 4 | 80 |
Régions : Alsace, Lorraine, Haute-Normandie, Picardie, Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Guadeloupe-Martinique-Guyane, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Limousin, Midi-Pyrénées, Basse-Normandie, Pays de la Loire, Poitou-Charentes, La Réunion | 19 | 70 |
Fait le 22 juillet 2015.
Le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, Emmanuel Macron La ministre de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu Le secrétaire d'Etat chargé du budget, Christian Eckert
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