Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 2015. Pas de version consolidée dans la base.
Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales,
Vu le décret n°2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signatures des membres du gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu le décret du 26 septembre 2014 portant nomination du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales - M. RICORDEAU (Pierre),
Arrête :
Délégation est donnée à M. Philippe Burnel, délégué à la stratégie des systèmes d'information de santé, et à M. Philippe Cirre, délégué adjoint, à l'effet de signer, au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, tous les actes, pièces et documents comptables relatifs au domaine des systèmes d'information de santé, à l'exception des décrets.
L'arrêté du 6 septembre 2013 portant délégation de signature (délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé) est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 juillet 2015.
P. Ricordeau