Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 juillet 2015 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 2015. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 juillet 2015
Publié le24 juillet 2015
PublicationJORF n°0169 du 24 juillet 2015
AutoritéMinistère des finances et des comptes publics
NORFCPN1517324A
IdentifiantJORFTEXT000030921353
RéférenceArrêté du 17 juillet 2015 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances), JO du 24 juillet 2015, NOR FCPN1517324ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000030921354

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 17 juillet 2015, M. CHARPIN (Jean-Michel), inspecteur général des finances, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 24 février 2015, et maintenu en activité, sur sa demande, en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000030921353, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).