Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'intérieur,
Vu le règlement (CE) n°300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifié relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et abrogeant le règlement (CE) n°2320/2002 ;
Vu le règlement (UE) n°185/2010 de la Commission du 4 mars 2010 modifié fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;
Vu le code des transports, et notamment le paragraphe III de l'article L. 6342-4 ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile, et notamment la section 11 du chapitre 12 de son annexe,
Arrêtent :
Le recours au contrôle par dispositif d'imagerie utilisant les ondes millimétriques est autorisé sur les aérodromes de Lyon-Saint-Exupéry, de Nice-Côte-d'Azur, de Paris-Charles-de-Gaulle, de Paris-Orly et de Toulouse-Blagnac.
L'arrêté du 8 janvier 2013 relatif à l'utilisation d'un dispositif d'imagerie utilisant les ondes millimétriques est abrogé.
Le directeur général de l'aviation civile, le directeur général de la police nationale et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 juillet 2015.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile, P. Gandil Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale, J.-M. Falcone Le général d'armée, directeur général de la gendarmerie nationale, D. Favier
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.